AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT ENTREE SUD |
Référence | 2022GP06 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ25 |
Lieu principal de prestation |
Cahors - Le Montat - Labastide-Marnhac 46000 Cahors |
Durée |
48 mois |
Description | Le présent cahier des charges concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du Projet Partenarial d'Aménagement de l'entrée sud de Cahors (en sa phase de préfiguration), comprenant une requalification du site dit de Brousseyras. Ce secteur de l'entrée sud revêt des enjeux croisés de gestion du risque d'inondation et de requalification urbaine d'entrée de ville à vocation commerciale, vitale pour son attractivité et plus généralement pour le développement économique de l'agglomération. Ce PPA, dans sa phase de préfiguration, a pour objectif de définir le projet global, tant dans sa dimension de renouvellement urbain que de recomposition hydraulique, à la double échelle du linéaire total et des ilots opérationnels. |
Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui une première période de deux ans puis un an reconductible deux fois. Reconduction tacite |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/11/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Grand Cahors Direction des Achats et de la Commande Publique Hôtel administratif 72, rue du Président Wilson BP 80281 46005 CAHORS Cedex 9 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 12/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/22 à 11h10 |