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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
Mme Dominique Froment - Directrice générale
58 rue du Taur
CS 67096
31070 Toulouse - 7
Tél : 05 61 12 54 40
SIRET 18310007200259
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Bourses, résidences, restauration ;
Objet 2022-37 - Marché public de travaux concernant la restauration de la Maison d'Activités Culturelles (MAC) sur le site Universitaire CHAPOU à Toulouse (31)
Référence 2022-37
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution 58 rue du Taur
31070 Toulouse
Description 2022-37 - Marché public de travaux concernant la restauration de la Maison d'Activités Culturelles (MAC) sur le site Universitaire CHAPOU à Toulouse (31)
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 10
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Désamiantage / Démolition / gros-oeuvre / charpente / couverture / étanchéîté / VRD / espaces verts
Description : voir CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir CCTP
Reconductions : Non
  45223220
N° 2 Lot n°2 - Menuiseries extérieures aluminium
Description : voir CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir CCTP
Reconductions : Non
  45421000
N° 3 Lot n°3 - Serrurerie
Description : voir CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir CCTP
Reconductions : Non
  44316500
N° 4 Lot n°4 - Cloison / doublage / faux-plafonds
Description : voir CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir CCTP
Reconductions : Non
  45421141
N° 5 Lot n°5 - Menuiseries intérieures
Description : voir CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir CCTP
Reconductions : Non
  45421000
N° 6 Lot n°6 - Peinture / sols souples / sols durs / faïences / nettoyage
Description : voir CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir CCTP
Reconductions : Non
  45432111
N° 7 Lot n°7 - Résine de sols
Description : voir CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir CCTP
Reconductions : Non
  44112200
N° 8 Lot n°8 - Tribune télescopique
Description : voir CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir CCTP
Reconductions : Non
  39111200
N° 9 Lot n°9 - Plomberie / chauffage / ventilation
Description : voir CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir CCTP
Reconductions : Non
  45331000
N° 10 Lot n°10 - Electricité
Description : voir CCTP
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir CCTP
Reconductions : Non
  45311200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/22 à 14h00
Lieu : Crous Toulouse-Occitanie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CROUS de Toulouse-Occitanie
Service PATRIMOINE
58 rue du Taur
31070 Toulouse Cedex 7
Tél : 05 61 12 54 40
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 14/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/22 à 17h10