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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LATTES
Monsieur le Maire
1 avenue de Montpellier
34973 Lattes
SIRET 21340129200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	FOURNITURE DE TITRES CADEAUX POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LATTES
Référence	22SC12
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Commune de Lattes 34970 Lattes Cedex
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes cadeaux physiques multi-enseignes pour la ville de Lattes (Commune et CCAS). Le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Ville de Lattes : 35 000 € HT - CCAS de Lattes : 15 000 € HT
Code CPV principal	66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Mairie de Lattes, Service de la Commande Publique, 34970 Lattes Tél : 04 67 99 77 77
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 08/11/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 30/06/2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois.
	Envoi le 17/10/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/22 à 15h10