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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines avec prestations associées de mise en oeuvre, de support et de maintenance
Référence 1-22S0072
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de livraison Département du Tarn Lices Georges Pompidou
81013 Albi Cedex 9
Durée 48 mois
Description Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines avec prestations associées de mise en oeuvre, de support et de maintenance
Code CPV principal 48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Code CPV complémentaire 50324100 - Services de maintenance de systèmes
  72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
  72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
  80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
- Attestation d'assurances en cours de validité
- Attestation de fourniture des déclarations sociales et de contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
- Attestation fiscale de l'année en cours,
- Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou à défaut, un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de 3 mois,
- Relevé d'identité bancaire (conforme à celui renseigné sur l'acte d'engagement).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/11/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/22 à 14h00
Lieu : Département du Tarn
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Les délais d'exécution courent à compter de la notification
- Le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 000 000€ HT sur la durée totale du marché soit 4 ans.
- L'estimation communiquée dans le présent avis s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans.
- Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU TARN
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI Cedex 9
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/22 à 17h10