| Objet |
Contrôles périodiques réglementaires (VGP) des équipements appartenant au Département de la Lozère et du Laboratoire Départemental d'Analyse - Groupement avec le SDIS48
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| Référence |
22GCP004 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ14 |
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Lieu principal de prestation
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Département de la Lozère
48000 MENDE
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à une date ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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| Code CPV principal |
71356100 - Services de contrôle technique |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
315 500,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le Département 48.
Description : Contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le Département 48.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à une date ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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65 420
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71356100
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| N° 02 |
Contrôle sur les équipements de type générateurs de vapeurs APHP (autoclaves du Laboratoire Départemental d'Analyse)
Description : Contrôle sur les équipements de type générateurs de vapeurs APHP (autoclaves du Laboratoire Départemental d'Analyse)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à une date ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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22 200
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71356100
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| N° 03 |
Contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le SDIS 48
Description : Contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage, les machines et appareils sous pression de gaz pour le SDIS 48
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à une date ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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13 360
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71356100
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| N° 04 |
Contrôle sur les équipements sous pression de gaz spécifiques au SDIS 48
Description : Contrôle sur les équipements sous pression de gaz spécifiques au SDIS 48
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à une date ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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204 720
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71356100
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| N° 05 |
Contrôle sur les appareils mobiles de levage de personnes pour le SDIS 48
Description : Contrôle sur les appareils mobiles de levage de personnes pour le SDIS 48
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2023 ou à une date ultérieure si la notification intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2023.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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9 800
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71356100
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des certificats de compétences (ISO, AFAQ, AFNOR) ou attestations d'accréditations COFRAC de l'entreprise ou leur équivalence , sous peine de rejet de la candidature
- Pour le lot 2: Certificats d'agrément d'organisme vérificateur. L'entreprise doit être en mesure d'intervenir en zone confinée (ESB) et de prendre les mesure nécessaire de protection EPI de son personnel et de ses matériels, sous peine de rejet de la candidature.
- Le soumissionnaire devra fournir dans sa candidature les certificats d'agrément d'organisme vérificateur
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
21/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/22 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font
impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil
d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
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Envoi le 19/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
19/10/22 à 15h10
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