ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22V0255PA - Travaux de remplacement des menuiseries bois extérieures de l'école élémentaire Ernest RENAN VA/SG
Référence 22V0255PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Ecole élémentaire Ernest RENAN7 Chemin d'Audibert,
31200 TOULOUSE
Description Les travaux concernent le remplacement des menuiseries bois extérieures et la motorisation des volets roulants de l'école élémentaire Ernest Renan.
Les travaux seront découpés en deux tranches pour des raisons budgétaires:
-Tranche ferme : 28 fenêtres à remplacer
-Tranche optionnelle : 10 fenêtres et 2 portes à remplacer
Les travaux seront réalisés sur les congés scolaires de Pâques 2023 et Juillet 2023 pour la tranche ferme.
Cette procédure est une relance de la procédure infructueuse 22V0151PA.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
(montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Qualification amiante sous section 4
Le cas échéant, les candidats pourront fournir le justificatif d'inscription
de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou
justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont
formés en SS4.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les visites auront lieu sur rendez-vous pris par les candidats.
Personnes à contacter:
SOULE Pauline: Tel : 06 42 58 93 90 pauline.soule@toulouse-metropole.fr
NEREAU David : Tél : 06 42 46 98 96 david.nereau@toulouse-metropole.fr
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Qualité
Renseignements
administratifs
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Tél : 05 67 73 81 98

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un
accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine
après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie
électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli
précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support
papier.Financement sur fonds propres de la Mairie de Toulouse. Les
prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à 'acheteur.Une avance est accordée au titulaire dans la
mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication
contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 30,0 % du
montant initial,toutes taxes comprises. Aucune garantie financière ne sera
demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Retenue de garantie de
5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande
  Envoi le 20/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/22 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne