Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
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BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22MC0411AOR - CONCEPTION ET RÉALISATION DE TRAVAUX GRAPHIQUES POUR SUPPORTS DE COMMUNICATION SPÉCIFIQUE - MT-HZ

Référence

22MC0411AOR-MT-HZ

Type de marché

Services

Mode

Procédure restreinte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

- Toulouse - Toulouse Métropole
31000 Toulouse

Description

Il s'agit d'assurer divers travaux graphiques demandés par les différents services de la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole pour leurs supports de communication prints et digitaux (illustrations, affiches, dépliants, brochures, bannières, visuels d'exposition, de signalétique, ...).
Ces travaux nécessitent d'être conçus et réalisés par un prestataire extérieur qui les livre (photogravure incluse pour les fichiers à imprimer) soit directement à la Mairie de Toulouse, soit à Toulouse Métropole, soit à l'imprimeur désigné par les deux Collectivités.

Code CPV principal

79822500 - Services de conception graphique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Travaux graphiques institutionnels Description : Concerne les travaux graphiques institutionnels portant sur toutes les thématiques de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Lot 01 : Déclaration du chiffre d'affaire global sur les 5 dernières années - 15.0% Lot 01 : Moyens humain du candidat ¹ - 35.0% Lot 01 : Démarche professionnelle au travers d'un book de conceptions et projets réalisés de travaux graphiques de 3 références significatives réalisées pour le compte de clients publics et privés ² - 50.0% Lot 02 : Déclaration du chiffre d'affaire global sur les 5 dernières années - 15.0% Lot 02 : Moyens humains du candidat ¹ - 35.0% Lot 02 : Démarche professionnelle au travers d'un book de conceptions et projets réalisés de travaux graphiques de 3 références significatives réalisées pour le compte de clients publics et privés ² - 50.0% Informations complémentaires : TOULOUSE MÉTROPOLE - Période 1- Montant maximum : 237 000 € HT Commune de TOULOUSE - Montant maximum : 218 000 € HT		79822500
N° 02	Travaux graphiques spécifiques (à caractère culturel notamment) Description : Concerne des travaux graphiques sur des thématiques spécifiques telles que la culture, le patrimoine, la muséographie, ... Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Lot 01 : Déclaration du chiffre d'affaire global sur les 5 dernières années - 15.0% Lot 01 : Moyens humain du candidat ¹ - 35.0% Lot 01 : Démarche professionnelle au travers d'un book de conceptions et projets réalisés de travaux graphiques de 3 références significatives réalisées pour le compte de clients publics et privés ² - 50.0% Lot 02 : Déclaration du chiffre d'affaire global sur les 5 dernières années - 15.0% Lot 02 : Moyens humains du candidat ¹ - 35.0% Lot 02 : Démarche professionnelle au travers d'un book de conceptions et projets réalisés de travaux graphiques de 3 références significatives réalisées pour le compte de clients publics et privés ² - 50.0% Informations complémentaires : TOULOUSE MÉTROPOLE - Montant maximum : 90 000 € HT Commune de TOULOUSE - Montant maximum : 119 000 € HT		79822500

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
1) Ressources propres Mairie de Toulouse
2) Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des CV et références de l'équipe ayant les compétences objet du marché
Book de conceptions et projets réalisés de travaux graphiques de 3 références significatives pour le compte de clients publics et privés

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 21/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour la phase candidature contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation - phase candidature (RC)
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2027

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 20/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/22 à 17h10