ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
AVIS RECTIFICATIF DU 18/11/22
Remise des offres

Au lieu de :
22/11/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/12/22 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 22/11/2022 à 14h00
Lire :
Date: 06/12/2022 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22V0236AOO ACHAT D'UNE LIGNE DE SEMIS AUTOMATIQUE POUR LES SERRES MUNICIPALES (CV/CV)
Référence 22V0236AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Ville de Toulouse
31500 Toulouse
Durée 210 jours
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les serres municipales de la ville de Toulouse produisent environ 300 000 plantes à l?année. Plus de 90 % de cette production est issue de semis. Cette production est rythmée autour de plusieurs grosses campagnes de production :
- une campagne de production de plantes annuelles,
- une campagne de production de plantes bisannuelles,
- une campagne de production de légumes,
- et une production de plantes vivaces.
Les séries de semis pourront aller de 6 plaques à 60 plaques de 150 alvéoles.
La chaîne de semis automatique se composera des éléments suivants :
- une remplisseuse de plaque,
- une ligne de semis comprenant un module d'empreinte à contrôle et réglage indépendant, une ligne de semis de type rang par rang, un module de recouvrement à rouleaux par vermiculite et un module d'arrosage.
Code CPV principal 16130000 - Semoirs, plantoirs ou repiqueurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes :
Les ressources propres de la Ville de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée du contrat se confond avec le délais de livraison laissé à l'initiative du candidat. Le délai maximum de livraison est fixé à 30 semaines à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf 22V0236AOO)

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/22 à 15h11