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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition d'une pelle hydraulique à pneus compacte de 16 T à 18T maximum et de 3 lève-palettes pour tracteurs existants
Référence 1-22S0046
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Description Acquisition d'une pelle hydraulique à pneus compacte de 16T à 18T maximum et de 3 lève-palettes pour tracteurs existants
Code CPV principal 43261000 - Pelles mécaniques
Code CPV complémentaire 42410000 - Matériel de levage et de manutention
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 LOT N°1 Acquisition d'une pelle hydraulique compacte entre 16T et 18T maximum
Description : Acquisition d'une pelle hydraulique à pneus compacte de16T à 18T maximum
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		208 000 43261000
N° 02 LOT N° 2 Acquisition de 3 lève-palettes pour tracteurs existants
Description : Acquisition de 3 lève-palettes pour tracteurs existants
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		7 500 42410000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/22 à 10h00
Lieu : Département du Tarn
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/22 à 12h11
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