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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac
Référence 1-22S0073
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de livraison * Département du Tarn
81000 ALBI
Description Fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
Code CPV complémentaire 09135100 - Fioul domestique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 380 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 GNR et fioul de chauffage pour zone Nord-Est du Département du Tarn
Description : GNR et fioul de chauffage pour zone Nord-Est du Département du Tarn
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		1 000 000 09134000
N° 02 GNR et fioul de chauffage pour zone Ouest du Département du Tarn
Description : GNR et fioul de chauffage pour zone Ouest du Département du Tarn
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		500 000 09134000
N° 03 GNR et fioul de chauffage pour zone Sud-Est du Département du Tarn
Description : GNR et fioul de chauffage pour zone Sud-Est du Département du Tarn
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		350 000 09134000
N° 04 GO et SP95 pour stations-services du Pôle Parc (Albi et Castres) du Département du Tarn
Description : GO et SP95 pour stations-services du Pôle Parc (Albi et Castres) du Département du Tarn
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		400 000 09134000
N° 05 GO pour le centre d'exploitation de MONTREDON
Description : GO pour le centre d'exploitation de MONTREDON
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		65 000 09134000
N° 06 GO pour le centre d'exploitation de VABRE
Description : GO pour le centre d'exploitation de VABRE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		65 000 09134000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU TARN
DEPARTEMENT DU TARN Service des Moyens Lices Georges Pompidou
81013 ALBI Cedex 9
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/22 à 13h10
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