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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE Mme MARIE DUNYACH - DIRECTRICE BP 90064 09017 FOIX CEDEX Tél : 05 61 03 30 30 SIRET 26090023800148
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| CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE (CHIVA) CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE BP 90064 09017 FOIX CEDEX CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS Place du Breilh 09110 AX LES THERMES CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS Site de Rozès 09201 SAINT GIRONS Tél : 05 61 96 20 20 - Fax : 05 61 66 61 71 RESIDENCE JULES ROUSSE RESIDENCE JULES ROUSSE Rue Lafrau BP 20150 09401 TARASCON SUR ARIEGE |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de collecte, de transport et d'enlèvement des déchets hospitaliers pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2262 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ21 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
SAINT JEAN DE VERGES LAVELANET FOIX SAINT GIRONS AX LES THERMES TARASCON 09000 SAINT JEAN DE VERGES |
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| Description | Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Collecte et élimination des déchets domestiques (DAOM) du CHIVA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Collecte et valorisation du métal et des boîtes métal (patinage), des cartons d'emballages, du bois et des palettes perdues, du papier du CHIVA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 03 : Mise à disposition ponctuelle de bennes sur des sites annexes au CHIVA, pour collecte élimination de DIB, gravats et déchets de chantiers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 04 : Elimination des déchets domestiques (DAOM) du CHAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 05 : Valorisation du métal, des boîtes métalliques et des cartons d?emballages du CHAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 06 : Mise à disposition et enlèvement à la demande d?une benne pour la collecte de DIB, gravats et déchets de chantier du CHAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 07 : Collecte et élimination des déchets dangereux avec mise à disposition de contenant de collecte spécifiques du CHIVA et du CHAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 08 : Collecte et traitement des huiles de cuisines avec mise à disposition de contenant spécifique de collecte du GHT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 09 : Collecte et incinération des pièces anatomiques du CHIVA et du CHAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 10 : Collecte et traitement des déchets cytotoxiques du CHIVA et du CHAC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 11 : Prestation intellectuelle de conseiller à la sécurité du GHT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix des prestations |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/11/22 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir le règlement de la consultation |
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Envoi le 21/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/22 à 14h10 |
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