Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
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BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC POUR DES PETITES OPÉRATIONS - ANNEES 2023 A 2026 - 22MC0369AOO-VA-NF

Référence

22MC0369AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

TOULOUSE METROPOLE et ou VILLE DE TOULOUSE
31000 Toulouse

Description

Consultation lancée dans le cadre d' un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace public s'exécuteront sur l'ensemble du territoire de Toulouse ou de la Métropole pour des opérations de travaux d'un montant maximum de 300 000,00 €HT.

Code CPV principal

71300000 - Services d'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Territoire Centre Description : Territoire Centre Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2023 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2023 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.		71300000
N° 2	Territoire Nord Description : Territoire Nord Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2023 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2023 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.		71300000
N° 3	Territoire Est Description : Territoire Est Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2023 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2023 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.		71300000
N° 4	Territoire Sud Description : Territoire Sud Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2023 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2023 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.		71300000
N° 5	Territoire Ouest Description : Territoire Ouest Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2023 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2023 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.		71300000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, voir conditions prévues au CCAP.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse
Clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage:
LOT 1 : Territoire Centre 300 HEURES
LOT 2 : Territoire Nord 150 HEURES
LOT 3 : Territoire Est 150 HEURES
LOT : 4 Territoire Sud 250 HEURES
LOT : 5 Territoire Ouest 150 HEURES
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/11/22 à 12h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour le lot n°1 - Territoire Centre
TOULOUSE METROPOLE:Période initiale Maximum 222 750,00 €HT
Commune de TOULOUSE: Période initiale Maximum 222 750,00 €HT
Pour le lot n°2 - Territoire Nord
TOULOUSE METROPOLE:Période initiale Maximum 108 319,00 €HT
Commune de TOULOUSE: Période initiale Maximum 108 319,00 €HT
Pour le lot n°3 - Territoire Est
TOULOUSE METROPOLE: Période initiale Maximum 120 319,00 €HT
Commune de TOULOUSE : Période initiale Maximum 120 319,00 €HT
Pour le lot n°4 - Territoire Sud
TOULOUSE METROPOLE:Période initiale Maximum 186 937,00 €HT
Commune de TOULOUSE:Période initiale Maximum 186 937,00 €HT
Pour le lot n°5 - Territoire Ouest
TOULOUSE METROPOLE: Période initiale Maximum 115 012,00 €HT
Commune de TOULOUSE: Période initiale Maximum 115 012,00 €HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 25/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/22 à 17h10