Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	22M0472PA - AC/ZD - ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET RENFORCE DES PARTICIPANTS PUBLIC ALLOPHONE DU PLIE DANS LE CADRE DE PARCOURS D'INSERTION PROFESSIONNELLE, SECTEUR CENTRE, SUD ET EST, 2023-2025.
Référence	22M0472PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 Toulouse
Durée	12 mois
Description	Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 174000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal	75231240 - Services de réinsertion
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique - 50 % par le FSE (Fonds Social Européen) sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. La maîtrise de cet outil est un plus dans la sélection du candidat qui sera finalement retenu - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Des outils permettant une activité professionnelle « mobile » (permanence délocalisée, accompagnement des participants dans leurs démarches…) tels qu'un ordinateur portable, un téléphone mobile sont appréciés - Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre 20 % : Qualité et pertinence de l'action proposée 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/10/22 à 11h02 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La notification du marché vaudra de bons de commande. Les prestations seront effectuées pour une quantité maximum de 696 mois d'accompagnement par an. Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : la publication du prochain avis est prévue pour juin 2025.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l?emploi et l?inclusion en métropole, Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l?inclusion Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 25/10/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/22 à 12h10