ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MILLAU
Mme Emmanuelle GAZEL - Maire
17 Avenue de la République
BP 80147 - 12101 Millau - 12101
SIRET 21120145400017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS DE NETTOYAGE LOCAUX/VITRES DE DIVERS BATIMENTS DE LA VILLE DE MILLAU (12100)
Référence AO22/18
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Description Nettoyage (locaux / vitres) des sites de la Ville de Millau suivants : Médiathèque, Maison du peuple, Equipements sportifs, Cuisine Centrale, Hôtel de TAURIAC, TOURS DES ROIS ARAGON, Ecoles, CREA, Halles, Ancienne Caserne des Pompiers et Centre Technique Municipal.
Code CPV principal 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 580 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 NETTOYAGE/ENTRETIEN BATIMENTS SPORTIFS
Description : NETTOYAGE équipements sportifs (locaux/vitres)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale de 2 ans.
2 reconductions tacites de un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans soit jusqu'au 31/12/2026.
Fonds Communautaires : Non
73 000 90911000
N° 2 NETTOYAGE/ENTRETIEN BATIMENTS CULTURELS
Description : NETTOYAGE (locaux/vitres)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale de 2 ans.
2 reconductions tacites de un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans soit jusqu'au 31/12/2026.
Fonds Communautaires : Non
35 000 90911000
N° 3 NETTOYAGE/ENTRETIEN BATIMENTS ADMINISTRATION CENTRALE ET SCOLAIRES
Description : ADMINISTRATION CENTRALE-NETTOYAGE locaux/vitres
ECOLES NETTOYAGE -NETTOYAGE vitres
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale de 2 ans.
2 reconductions tacites de un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans soit jusqu'au 31/12/2026.
Fonds Communautaires : Non
30 000 90911000
N° 4 NETTOYAGE/ENTRETIEN CUISINE CENTRALE
Description : NETTOYAGE (locaux/vitres)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale de 2 ans.
2 reconductions tacites de un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans soit jusqu'au 31/12/2026.
Fonds Communautaires : Non
4 000 90911000
N° 5 NETTOYAGE/ENTRETIEN BATIMENTS PATRIMOINE/ARCHIVES MUNICIPALES
Description : NETTOYAGE (locaux/vitres)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale de 2 ans.
2 reconductions tacites de un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans soit jusqu'au 31/12/2026.
Fonds Communautaires : Non
3 000 90911000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Mesures en faveur du développement durable
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par
l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL:
https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante :
http://www.cc-millaugrandscausses.fr.
La remise des offres doit s'opérer par les
moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :
http://www.cc-millaugrandscausses.fr.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.
  Envoi le 26/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/22 à 12h10