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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 15/11/22
II.2.10 Variantes

Au lieu de :
Lot 1 : Des variantes seront prises en considération : non
Lire :
Lot 1 : Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.14 Informations complémentaires

Après la mention :
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base en fonte et à la variante en PE.
Ajouter :
Par ailleurs, les candidats du lot 1 pourront s'ils le souhaitent, présenter d'autres variantes matériaux.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22M0486PN- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USEES - CONSTRUCTION D'UN POSTE DE REFOULEMENT ET DE SON RESEAU DE TRANSFERT - COMMUNES DE BLAGNAC ET TOULOUSE - SA/NF
Référence 22M0486PN
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Communes de Blagnac et Toulouse
31000 Toulouse
Description La Commune de Blagnac est équipée d'une station d'épuration créée en 1995 pour une capacité de35 000 équivalents habitants.
Pour faire face aux perspectives d'évolution des charges hydrauliques et organiques de la commune, Toulouse Métropole souhaite raccorder le système de collecte des eaux usées de la commune de Blagnac sur l'usine de dépollution de Ginestous Garonne.
Les travaux, répartis en 3 lots, consistent en :
- Lot 1 : création de 2500 ml environ de réseau de refoulement en Fonte DN 400 mm PN10
- Lot 2 : Forage dirigé sous la Garonne 300 ml Ø 500 mm PE SD17 - Forage horizontal dans gaine acier Ø 600 mm sur 95 ml de DN 400 fonte sous la Digue de Toulouse
- Lot 3 : Construction du poste de refoulement des 15 Sols 3 pompes de 600 m3/h et 25 m de HMT avec local prétraitement, traitement H2S et ballon anti bélier.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Réseau de Refoulement
Description : Les travaux consiste en la création de 2500 ml environ de réseau de refoulement en Fonte DN 400 mm PN10
Durée du marché : 5 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution base en fonte et à la variante en PE.
La période de préparation est fixée à 2 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. 		  45232411
N° 02 Travaux sans tranchée
Description : Les travaux consistent en :
- Forage dirigé sous la Garonne 300 ml diamètre 500 mm PE SD17
- Forage horizontal dans gaine acier diamètre 600 mm sur 95 ml de DN 400 fonte sous la Digue de Toulouse
Durée du marché : 7 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats devront répondre obligatoirement à la variante "prestations supplémentaire éventuelle " suivante : 2ème tir sous la Garonne.
La période de préparation est fixée à 3 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois. 		  45112000
N° 03 Construction du poste de refoulement des 15 Sols
Description : Les travaux consistent en :
- La construction du poste de refoulement des 15 Sols 3 pompes de 600 m3/h et 25 m de HMT avec local prétraitement, traitement H2S et ballon anti bélier.
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.
La période de préparation est fixée à 3 mois et n'est pas comprise dans le délai global d'exécution . Elle débutera à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois, à compter de la date fixée par ordre de service. 		  45232423
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les lots 2 et 3,et par des prix unitaires pour le lot 1.
Les prix sont révisables mensuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER. Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Liste des travaux de même nature et de même importance exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot n°1 FNTP 5191 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées - DN > 250 mm
Lot n°1 FNTP 5144 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique
Lot n°2 -FNTP 7311 et 7312 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux
Lot n°3- FNTP : 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eaux usées
Lot n°3 FNTP : 5421 stations d'un débit supérieur ou égal à 250 m3/h
Lot n°3 FNTP : 544 Bassins
Tous les Lots :Certification AIPR entreprise + personnel intervenant

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 18/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats présentant les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières seront admis à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera communiqué via la plateforme;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature sont invités à retirer sur la plateforme le Dossier d'appel à candidature (DAC) composé du présent avis, du DAC et d'un document de présentation de l'opération.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'acheteur impose pour la signature du contrat l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social :Nombre d'heures d'insertion minimales :
Lot 1 : 750 HEURES
Lot 2 : 350 HEURES
Lot 3 : 1 200 heures
Pour les candidats admis sur les lots n°2 et n°3, une visite sur site obligatoire sera réalisée le 5/12/2022 sur le site de la station d'épuration des Quinze sols (Chemin des Ramiers à Blagnac):
o à 11H00 pour le lot n°2
o à 14h00 pour le lot n°3
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/22 à 16h10
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