Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22MC0387AOO - CB/CP FOURNITURE INSTALLATION ET ENTRETIEN DE MATERIELS ELECTROMENAGERS ANNEE 2023-2027

Référence

22MC0387AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de livraison

Locaux de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
31000 TOULOUSE

Description

Cette consultation concerne l'Achat de matériels électroménagers domestiques neufs et reconditionnés divers tels que lave-linges, cafetières, etc. ainsi que l'achat de matériels semi professionnels et professionnels.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Code CPV principal

39711000 - Appareils électrodomestiques pour la cuisine

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Electroménagers domestiques Description : Electroménagers domestiques Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Maximum HT pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000,00 € Maximum HT pour la période initiale : Ville de Toulouse : 250 000,00 €		39711000
N° 02	Electroménagers d'occasion Description : Electroménagers d'occasion Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Maximum HT / Période initiale : Toulouse Métropole : 50 000,00 € / Ville de Toulouse : 100 000,00 € Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution indiquées dans le C.C.(Conformité de l'offre finale). Nombre d'heures d'insertion : 200 Cellule clause d'insertion : TME (Toulouse Métropole Emploi) : Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59 e.guerreiro@emploi-tme.org		39711000
N° 03	Machines à laver et sèche-linges semi-professionnels et professionnels Description : Machines à laver et sèche-linges semi-professionnels et professionnels Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Maximum HT pour la période initiale : Toulouse Métropole : 50 000,00 € Maximum HT pour la période initiale : Ville de Toulouse : 450 000,00 €		42716000
N° 04	Entretien réparations Description : Entretien réparations Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Maximum HT pour la période initiale : Toulouse Métropole : 50 000,00 € Maximum HT pour la période initiale : Ville de Toulouse : 100 000,00 €		39716000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/12/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.P .
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de 30 jours.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 04/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/22 à 10h10