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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE PALAVAS-LES-FLOTS
M. Christian JEANJEAN - Maire
16 boulevard Maréchal Joffre
BP 106 - 34250 PALAVAS LES FLOTS
Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01
SIRET 21340192000011
AVIS RECTIFICATIF DU 22/11/22
Remise des offres

Au lieu de :
28/11/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/12/22 à 10h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 29/11/2022 à 10h30 Lieu: Hôtel de ville
Lire :
Date: 02/12/2022 à 16h00 Lieu: Hôtel de ville

II.1.1 Intitulé

Après la mention :
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de fourniture, livraison et gestion des titres restaurant destinés aux agents municipaux de la commune de Palavas-les-Flots.
Ajouter :
Le présent dossier de consultation est modifié en date du 22 novembre 2022. Les candidats devront impérativement répondre sur la base d'un dossier modifié.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Le présent accord-cadre porte sur les prestations de fourniture, livraison et gestion des titres restaurant destinés aux agents municipaux de la commune de Palavas-les-Flots.
Référence 22AG14
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de livraison Phare de la méditerranée - Service de gestion des ressources humaines
34250 Palavas-les-Flots
Durée 48 mois
Description Le titulaire fournira à la commune des titres restaurants sous format papier selon les dispositions des documents contractuels de la présente consultation. Il prendra à sa charge notamment la réalisation des titres-restaurants dans un format papier et la livraison de ceux-ci sur le territoire de la Commune de Palavas-les-Flots.
Code CPV principal 30199770 - Chèques-repas
Code CPV complémentaire 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/22 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/22 à 10h30
Lieu : Hôtel de ville
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Boulevard Paul Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 26/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/22 à 17h10
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