AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Parc Technique 1 boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - 9 SIRET 22310001700696
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Locations de véhicules, engins et matériels pour les besoins du Parc Technique, des secteurs, des pôles routiers et autres directions | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 22CD310232 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
Haute-Garonne 31000 Toulouse |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. |
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Code CPV principal | 44512600 - Outils pour travaux routiers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 370 000,00 € |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/11/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/11/22 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 26/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/22 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |