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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Parc Technique
1 boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - 9
SIRET 22310001700696
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Locations de véhicules, engins et matériels pour les besoins du Parc Technique, des secteurs, des pôles routiers et autres directions
Référence 22CD310232
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Haute-Garonne
31000 Toulouse
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 44512600 - Outils pour travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 370 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Location de VL VU et 4x4
Description : Location de VL VU et 4x4
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Maximum: 42 000,00 € HT
  44512600
N° 02 Location de fourgons
Description : Location de fourgons
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Maximum: 60 000,00 € HT
  44512600
N° 03 Location de camions
Description : Location de camions
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Maximum: 20 000,00 € HT
  44512600
N° 04 Location de matériel TP - Secteur nord et centre
Description : Location de matériel TP - Secteur nord et centre
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Maximum: 240 000,00 € HT
  44512600
N° 05 Location de matériel TP - Secteur sud
Description : Location de matériel TP - Secteur sud
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Maximum: 216 000,00 € HT
  44512600
N° 06 Location de pelles
Description : Location de pelles
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Maximum: 386 000,00 € HT
  44512600
N° 07 Location de nacelles Secteur nord et sud
Description : Location de nacelles Secteur nord et sud
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Maximum: 741 000,00 € HT
  44512600
N° 08 Location de nacelles secteur sud
Description : Location de nacelles secteur sud
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Maximum: 300 000,00 € HT
  44512600
N° 09 Location matériel espaces verts - secteur nord et centre
Description : Location matériel espaces verts - secteur nord et centre
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Maximum: 294 000,00 € HT
  44512600
N° 10 Location matériel espaces verts secteur sud
Description : Location matériel espaces verts secteur sud
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Maximum: 71 000,00 € HT
  44512600
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
« tels que mentionnés dans les documents de la consultation »

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
« tels que mentionnés dans les documents de la consultation »

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
« tels que mentionnés dans les documents de la consultation »

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/11/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/22 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne