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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune de LAUNAGUET Mairie de LAUNAGUET 95 CHEMIN DES COMBES 31140 LAUNAGUET Tél : 05 61 74 07 16 - Fax : 05 61 09 08 46 Commune de CASTELGINEST Mairie de CASTELGINEST GRAND'PLACE DU GENERAL DE GAULLE CS 20243 31780 CASTELGINEST - Fax : 05 61 37 75 36 Commune d'AUCAMVILLE Mairie d'AUCAMVILLE PLACE JEAN BAZERQUE AUCAMVILLE BP 80213 31142 SAINT-ALBAN CEDEX - Fax : 05 62 75 94 92 Commune d'AUSSONNE Mairie d'AUSSONNE PLACE DE LA MAIRIE 31840 AUSSONNE - Fax : 05 62 13 47 21 Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'AUSSONNE PLACE DE LA MAIRIE 31840 AUSSONNE Commune de SAINT-ALBAN Mairie de SAINT ALBAN SQUARE GEORGES BRASSENS 31140 SAINT-ALBAN Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0215AOO - FOURNITURE DE MASQUES DIVERS - JE/SM | ||||||||||||||||
| Référence | 22MC0215AOO | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Sur le territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
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| Description | Le marché de fourniture de masques divers comprend l'achat : - de masques alternatifs (ou masques en tissu ou grand public) - de masques jetables qui englobent : . les masques chirurgicaux (ou masques à usage médical) . les masques FFP2 - de masques à fenêtre transparente pour la lecture labiale La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). |
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| Code CPV principal | 18143000 - Équipements de protection | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : MASQUES ALTERNATIFS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité 70 % : Prix des prestations Lot n° 02 : MASQUES JETABLES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité 70 % : Prix des prestations Lot n° 03 : MASQUES A FENETRE TRANSPARENTE POUR LA LECTURE LABIALE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité 70 % : Prix des prestations |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/12/22 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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GROUPEMENT DE COMMANDES: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. ECHANTILLONS: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : 5 masques en échantillon pour chaque article indiqué dans les BPU des 3 lots. Devront figurer sur chacun des échantillons les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination. Les échantillons devront être expédiés avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : Toulouse Métropole-Direction des Moyens Généraux - Service Economat -5, chemin de Perpignan-31100 TOULOUSE (cf. article 5.2 du règlement de consultation). REMISE OFFRE:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (ref. 22MC0215AOO). RENSEIGNEMENTS: Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole -Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 -31505 TOULOUSE cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA , Tél. : 05.62.27.65.53 , Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. Renseignement(s) technique(s) :Toulouse Métropole , Direction des Moyens Généraux , Service Economat -5 chemin de Perpignan -31100 TOULOUSE. Contact: Bertrand VERGE , Tél 05.61.22.24.54 , Fax 05.61.22.31.81 , Bertrand.verge@toulouse-metropole.fr. Renseignement(s) administratif(s) :-Toulouse Métropole -Direction des Moyens Généraux Service Economat -5 chemin de Perpignan -31100 TOULOUSE. Contact: Lalia DIOUF , Tél 05.67.73.82.10 , Fax 05.61.22.31.81 , lalia.diouf@toulouse-métropole.fr. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 27/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/22 à 12h10 |
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