ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0436PA - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES RUES DUFOUR, JOSEPH SAGET, JOSEPH GUEPIN, JACQUES DE VAUCANSON A TOULOUSE/IM/OH
Référence 22M0436PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal TOULOUSE
31000 TOULOUSE
Durée 5 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux consistent en une restructuration de voies afin d'améliorer le confort des usagers et d'assurer un meilleur partage entre les différents modes de déplacements par la création de trottoirs, de places de stationnement, d'aménagements cyclables et la mise en place d'une logique de sens de circulation afin de fluidifier le secteur.
Les aménagements se situent sur la commune de TOULOUSE et concernent les voies suivantes :
- La rue Dufour, sur un linéaire proche de 175 mètres,
- La rue Joseph Guépin, sur un linéaire proche de 88 mètres,
- La rue Joseph Saget, sur un linéaire proche de 100 mètres,
- La rue Jacques de Vaucanson, sur un linéaire proche de 80 mètres,
Les corps d'état VRD, pour la réalisation des travaux sont détaillés au chapitre 1.3 du CCTP.
Code CPV principal 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Compte tenu de la présence d'amiante pour cette opération, le candidat devra fournir une attestation de formation en sous section 3 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et a l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
FNTP 232 : Travaux de terrassement courants
FNTP 2321 : Terrassements en milieu urbain
FNTP 321 : Assises de chaussées trafic important
FNTP 322 : Revêtements en matériaux enrobés trafic important
FNTP 3221: Enrobés classiques
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront
quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
https://toulouse-metropole.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délais
Le délai d'exécution des prestations est de 5 mois hors période de préparation de chantier de 2 mois. L'exécution du marché débute à compter de la notification du contrat valant début de préparation de
chantier. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Transmission plis
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence acheteur : 22M0436PA)
Dématérialisation
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Négociation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Clauses Sociales
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans l'article 2 du C.C.A.P.
Nombres d'heures 400h.
Clauses de développement durable
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dont le détail sera indiqué dans l'article 2 du C.C.A.P.

  Envoi le 27/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/22 à 11h11