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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
SIRET 21340154000017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE, DU PORT ET DE LA POLICE MUNICIPALE DE MAUGUIO-CARNON
Référence 22017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de livraison Mairie de Mauguio
34130 MAUGUIO
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 18830000 - Chaussures de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de vêtements de travail pour les agents d'entretien et ATSEM
Description : Fourniture de vêtements de travail pour les agents d'entretien et ATSEM

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		40 000 18110000
N° 2 Fourniture de vêtements de travail et haute visibilité pour les ateliers et SLE
Description : Fourniture de vêtements de travail et haute visibilité pour les ateliers et SLE

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		140 000 35113400
N° 3 Fourniture de vêtements de travail pour la police municipale, personnel de sécurité et gardiens
Description : Fourniture de vêtements de travail pour la police municipale, personnel de sécurité et gardiens

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		150 000 35113400
N° 4 Fourniture de chaussures et d'équipements de protection individuelle (EPI)
Description : Fourniture de chaussures et d'équipements de protection individuelle

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		80 000 18830000
N° 5 Fourniture de vêtements de travail technique pour la capitainerie
Description : Fourniture de vêtements de travail pour la capitainerie

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		36 000 18110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants :
Pour les vêtements, chaussures et accessoires :
Afin de permettre de juger de la qualité des produits le candidat devra remettre un échantillon avec la fiche technique de chaque produit signalé par un astérisque dans le BPU (bordereau de prix unitaire) du lot auquel il a répondu ; la taille à fournir ainsi que le nombre d'équipement sont précisés dans chaque BPU.
Ils seront remis gratuitement, sans indemnité ou prime pour les candidats.
La remise des offres étant dématérialisée, les candidats devront impérativement, avant la date limite de remise des offres, remettre en mains propres au service des marchés publics ou par courrier un pli scellé avec les échantillons en précisant l'objet du contrat et le lot concerné.
A défaut leur offre sera déclarée irrecevable.
Mairie de Mauguio
Service Marches Publics (2ème étage)
Place de la Libération
34132 Mauguio Cedex
Suite à l'attribution du marché, tous les candidats devront récupérer les échantillons fournis dans le cadre de leur réponse à leur frais. A l'issue d'un délai de 3 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les échantillons non réclamés par les entreprises deviendront la propriété de la commune.
Les échantillons de l'attributaire ne seront pas restitués, ils seront conservés par la commune pour servir de référence technique au contrat en cas de litige.
Pour le marquage des vêtements :
Afin de permettre le jugement sur la qualité du logo proposé, les entreprises devront remettre gracieusement dans leur offre un échantillon de logo en transfert sérigraphique sur un tissus sombre (bleu marine, noir ou gris foncé) 100% coton. La dimension du logo devra être de 7 X 7 cm.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 27/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/22 à 17h10
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