AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE LATTES Monsieur le Maire 1 avenue de Montpellier 34973 Lattes SIRET 21340129200015
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET TRAVAUX NEUFS DANS LES BATIMENTS ET LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC DE LA VILLE DE LATTES | ||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 22TX17 | ||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal d'exécution |
Commune de Lattes 34970 LATTES |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2023. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les travaux confiés au titulaire concernent l'ensemble des bâtiments et des installations ouvertes au public de la Ville de Lattes. Sont exclus du présent accord-cadre les travaux exécutés dans le cadre d'une opération spécifique avec une maîtrise d'oeuvre privée externe à la maîtrise d'ouvrage. |
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Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 19 200 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres de la commune |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Offres |
Remise des offres le
05/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/12/22 à 13h00 Lieu : Lattes |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 28/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/22 à 14h10 |