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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien des accotements et autres dépendances vertes routières
Référence 22CD310238
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Tout le département de la Haute-Garonne
31000 TOULOUSE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45233229 - Entretien des accotements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 510 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 S.R.D. d?Auterive / Pôle d?Auterive
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 10 000 € HT et maximum de 60 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45233229
N° 02 S.R.D. de Boulogne / Pôles de Boulogne sur Gesse
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 80 000 € HT et maximum de 500 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45233229
N° 03 S.R.D. de Boulogne / Pôles d?Aurignac
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 20 000 € HT et maximum de 120 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45233229
N° 04 S.R.D. de Cazères/Garonne / Pôle de Cazères sur Garonne et pôle de Montesquieu-Volvestre
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 6000 € HT et maximum de 40 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45233229
N° 05 S.R.D. de Muret / Pôle de Muret
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 50 000 € HT et maximum de 300 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45233229
N° 06 S.R.D. de Saint-Gaudens / Pôle de Saint-Gaudens
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 30 000 € HT et maximum de 180 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45233229
N° 07 S.R.D. de Villefranche-L. / Pôle de Revel
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 40 000 € HT et maximum de 240 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45233229
N° 08 S.R.D. de Villefranche-L. / Pôle de Villefranche de Lauragais
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 70 000 € HT et maximum de 420 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45233229
N° 09 S.R.D. de Villemur sur Tarn / Pôle de Villemur sur Tarn
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 30 000 € HT et maximum de 180 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45233229
N° 10 S.R.D. de Villemur sur Tarn / Pôle de Grenade sur Garonne
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 50 000 € HT et maximum de 200 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45233229
N° 11 S.R.D. de Bagnères de Luchon / Pôles de B. de Luchon
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 15 000 € HT et maximum de 90 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45233229
N° 12 S.R.D. de Bagnères de Luchon / Pôles de Salies du Salat
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 30 000 € HT et maximum de 180 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45233229
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/12/22 à 09h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/22 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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