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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES - Maire
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
SIRET 21820121800011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation-maintenance d'une salle de spectacles et de musiques Actuelles (SMAC) à Montauban
Référence 22/075
Type de marché Travaux
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRJ28
Durée 108 mois
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 45212300 - Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Code CPV complémentaire 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie de 5 % sera demandée, qui pourra être remplacée par une GAPD.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie ou caution en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. Règlement de consultation phase candidatures

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. Règlement de consultation phase candidatures

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. Règlement de consultation phase candidatures

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon les critères suivants :
- Capacités techniques et professionnelles du candidat appréciée au regard de la composition et compétences du groupement (fiche de présentation de l'équipe selon Annexe, note synthétique de présentation du groupement) (10%)
- Qualité et pertinence des références produites telles que listées à l'article 6 du règlement de la consultation (80 %)
- Capacités techniques en matières énergétiques et professionnelles appréciée à travers la note environnementale en matière d'obtention de labels énergétiques (10 %)

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 08/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance, au sens des articles L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet la construction d'une nouvelle salle de spectacle et de musique actuelles et la réhabilitation de l'ancienne gare de Montauban-ville-nouvelle.
Bien que ce n e soit pas encore arrêté à ce stade de la consultation, il est également envisagé d'inclure dans le périmètre de l'opération la rénovation énergétique selon le décret tertiaire de l'actuelle EURYTHMIE.
Afin de compléter et d'étoffer l'offre d 'équipements performants dédiés aux pratiques et à la diffusion artistiques sur la commune, la Ville de Montauban veut lancer une opération de construction d'une nouvelle salle de Musiques Actuelles (SMAC) s'inscrivant dans le cadre du plan d'action coeur de ville.
Du fait de la complexité de l'opération et d es objectifs de performance tant en niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et/ou d'incidence écologique, la ville a décidé de recourir à un marché global de performance en application des dispositions des articles L.2171-3, R.2171-2 et suivants du Code de la
commande publique, pour confier à un ou plusieurs opérateurs la mission globale portant sur la conception, la réalisation des travaux de construction de la salle de musique actuell e, ainsi que la maintenance et l'exploitation (hors commerciale) de cet équipement.
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Il n'est pas prévu de visite du site en phase candidatures. Les équipes candidates sont libres de se rendre sur place si elles le jugent nécessaire, le site étant accessible (extérieur).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/23 à 15h10