Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

22V0228PA -AC/HL- ORGANISATION DE SORTIES ÉDUCATIVES : LES PARCOURS URBAINS (PU)- ANNÉES 2023-2027.

Référence

22V0228PA

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Description

La mairie de Toulouse souhaite accompagner les élèves des écoles publiques toulousaines dans la construction de leur parcours. Ainsi, les sorties seront articulées avec les
projets des enseignants et le Projet Éducatif De Territoire (P.E.D.T.) pour proposer des sorties éducatives : les parcours urbains.
Il s'agit ainsi de prévoir les modalités de mise en oeuvre de la prestation d'encadrement et d'animation pour les écoliers toulousains.
L'accord cadre est décomposé en deux lots de la manière suivante:
- Lot 1: Les Parcours Urbains maternelles (GS).
- Lot 2: Les Parcours Urbains élémentaires (du CP au CM2).
Lieu(x) d'exécution : Sites municipaux du territoire toulousain : Pech David, Observatoire de Jolimont et/ou sites proposés par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Code CPV principal

80410000 - Services scolaires divers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Parcours Urbains maternelles Description : Ils se dérouleront à l'observatoire de Jolimont sur l'automne et le printemps. Cela représente un volume estimatif de 22 parcours de 2 jours. Possibilité d'accueillir 1 seule classe en même temps sur le site. 2 thématiques différentes autour de la découverte de l'environnement et des sciences. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. Informations complémentaires : Montant estimatif annuel = 70 000 € HT. Montant maximum annuel = 90 000 € HT Code CPV complémentaire : 92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs		80410000
N° 02	Parcours Urbains élémentaires Description : Ils se dérouleront à l'accueil de loisirs de Pech David sur l'automne, l'hiver et le printemps. Cela représente un volume estimatif de 53 parcours de 4 jours. Possibilité d'accueillir jusqu'à jusqu'à 3 classes en même temps sur le site. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. Informations complémentaires : Montant estimatif annuel = 400 000 € HT. Montant maximum annuel = 500 000 € HT Code CPV complémentaire : 92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs		80410000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Reprise de personnel: Le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet de l'accord-cadre, en application volontaire de l'article L 1224-1 du code du travail.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Ville de Toulouse

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Les Agréments Jeunesse et Sports obligatoires;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou le titulaire (Brevet d'Etat de la spécialité). Les animateurs devront, au minimum, être titulaires du BAFA et du PSC1. Le titulaire doit être en mesure de prévoir l'encadrement d'enfants en situation d'handicap par du personnel dédié et formé spécifiquement (assistant AVL et/ou AESH).

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 08/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/12/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit
sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de
réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine
après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie
électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli
précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le
règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur
sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du
dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.
marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises
ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au
plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une
signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu
dans les marchés publics.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 04/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/22 à 17h10