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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 22M0255AOO CONTROLES ET REPARATIONS DE BENNES A ORDURES MENAGERES ET DE LEVE-CONTENEURS ANNEES 2022 A 2026 (CM/HZ) |
| Référence | 22M0255AOO-CM-HZ |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse métropole 31000 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| Description | Il s'agit de la réalisation de prestations de contrôles périodiques et de réparations de bennes à ordures ménagères et de lève-conteneurs pour les véhicules de collecte de déchets de Toulouse Métropole. Le recours au titulaire de l'accord-cadre ne sera pas systématique car ces opérations sont majoritairement réalisées par les ateliers de Toulouse Métropole. La collectivité aura recours au titulaire lors des surcharges d'activité, de façon à limiter l'immobilisation prolongée des véhicules et à ne pas pénaliser la qualité du service public de ramassage des déchets. Les prestations objets du présent accord-cadre seront réalisées dans les ateliers du titulaire, elles pourront intervenir toute l'année, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Le parc matériel concerné par ces prestations est d'environ 140 bennes à ordures ménagères de marque SEMAT, 50 bennes de marque FAUN et des lève-conteneurs simple et double peigne (200 environ) principalement de marques SEMAT-ZOELLER et FAUN. |
| Code CPV principal | 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2023. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/12/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 90 000 € H.T. pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction de l'accord cadre. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 08/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/22 à 16h10 |
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