ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet Construction d'une station de traitement des eaux usées de 300 EH à LA BASTIDE DE BESPLAS (09350)
Référence 22T-STEP BASTIDE B
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Les ouvrages projetés seront situés sur la parcelle 421, en bordure de la route de Canabera
09350 LA BASTIDE DE BESPLAS
Description La commune de La Bastide-de-Besplas ne dispose actuellement d'aucun système d'assainissement collectif des eaux usées. Plus particulièrement, le secteur du centre village est étroit et rend difficile la faisabilité d'un assainissement autonome conforme. Le projet du SMDEA est de créer un système d'assainissement collectif pour le centre village. Les eaux usées seront acheminées vers la future station d'épuration, via un réseau gravitaire suivi d'un poste de refoulement. La station d'épuration sera de type filtre planté de roseaux, d'une capacité de 300EH. Elle disposera de 2 étages de traitement, avec un rejet des eaux traitées à l'Arize.
Les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offres comportant des variantes avec obligation de répondre à la solution de base.
La durée total du marché est laissée à l'initiative des candidats, elle ne pourra toutefois dépasser 35 semaines.
Ce marché comprend une période de préparation, travaux, mise au point, mise en régime et observation.
Code CPV principal 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Coût des prestations
40 % : Valeur technique
15 % : Exploitation
Renseignements
administratifs
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS.


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/01/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, ce groupement sera :
- Soit avec des candidats groupés solidaires
- Soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'Ouvrage
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le SMDEA engagera des négociations avec tous les candidats.
Les sous-critères de la valeur technique et de l'exploitation sont fixés au règlement de la consultation.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
  Envoi le 10/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/22 à 15h10