Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

22V0172AOO - AC/ZD - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le fonctionnement des écoles publiques et les crèches de la Mairie de Toulouse - Années 2023 à 2026.

Référence

22V0172AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

VILLE DE TOULOUSE
31000 TOULOUSE

Description

Les prestations du présent accord-cadre consistent à recruter du personnel intérimaire pour des besoins occasionnels en cas de baisse d'effectifs d'agents titulaires et dont le recrutement n'a pas été rendu possible par la voie statutaire.
Les stipulations du présent accord-cadre concernent:
- Lot 1: la mise à disposition de personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection, la préparation et le service de restauration des écoles de la Ville de Toulouse:
La Mairie de Toulouse accueille près de 35 000 enfants scolarisés dans 210 écoles élémentaires et maternelles. La mairie de Toulouse est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage.
- Lot 2: L'accompagnement des enfants et l'entretien en crèche:
La Mairie de Toulouse accueille près de 4 200 enfants dans les 120 crèches de la commune. Celle-ci est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage

Code CPV principal

79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Mise à disposition de personnel pour le nettoyage et la restauration dans les écoles publiques Description : Mise à disposition de personnel pour le nettoyage et la restauration dans les écoles publiques Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Informations complémentaires : Les montants maximums annuels sont définis comme suit pour chaque période de l'accord-cadre: Pour le lot 1 - Mise à disposition de personnel pour les écoles: - Période 1 : 700 000 € HT - Période 2 : 700 000 € HT - Période 3 : 700 000 € HT		79620000
N° 02	Mise à disposition de personnel pour l'accompagnement des enfants et l'entretien en crèche Description : Mise à disposition de personnel pour l'accompagnement des enfants et l'entretien en crèche Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Informations complémentaires : Les montants maximums annuels sont définis comme suit pour chaque période de l'accord-cadre : Pour le lot 2 - Mise à disposition de personnel pour les crèches : - Période 1 : 650 000 € HT - Période 2 : 650 000 € HT - Période 3 : 650 000 € HT		79620000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de
Toulouse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
contrat
Pour le lot 2: Liste des expériences en crèches en tant qu'auxiliaire de puériculture ou agent petite enfance, ou
éducateur de jeune enfant, ou puéricultrice au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au regard du mémoire technique
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/12/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Il s'agit de maintenir l'accueil des enfants dans les crèches et dans les écoles, conformément à la règlementation en vigueur. Les missions peuvent porter sur :
- l'accueil et l'accompagnement des enfants,
- la mise en place d'activités,
- l'apport de soins aux enfants
- l'entretien des locaux dédiés aux enfants
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Estimation des prestations :
Pour le lot 1 le montant des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:
- Période 1: 500 000 € HT
- Période 2: 500 000 € HT
- Période 3: 500 000 € HT
Pour le lot 2, le montant des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:
- Période 1: 450 000 € HT
- Période 2: 450 000 € HT
- Période 3: 450 000 € HT
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 08/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/22 à 17h10