Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CH MONTAUBAN
Mme Céline TOSIN
100, rue Léon Cladel
BP 765 - 82013 MONTAUBAN
Tél : 05 63 92 89 60 - Fax : 05 63 92 80 50
SIRET 26820007800015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
DE TARN ET GARONNE

Référence

2022-27

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

Description

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
DE TARN ET GARONNE - Assurance Dommages Prestations Statutaires

Code CPV principal

66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de CASTELSARRASIN-MOISSAC Description : Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de CASTELSARRASIN-MOISSAC Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66512000
N° 2	Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de NEGREPELISSE Description : Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de NEGREPELISSE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66512000
N° 3	Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de VALENCE D'AGEN Description : Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de VALENCE D'AGEN Durée du marché : 2 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66512000
N° 4	Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de CAUSSADE. Description : Assurance Dommages Prestations Statutaires pour le CH de CAUSSADE. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66512000
N° 5	Assurance Dommages Prestations Statutaires pour l'EHPAD de St-ANTONIN-NOBLE-VAL Description : Assurance Dommages Prestations Statutaires pour l'EHPAD de St-ANTONIN-NOBLE-VAL Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Conformément au CCAP		66512000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/12/22 à 13h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 09/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/22 à 17h11