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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LATTES
Monsieur le Maire
1 avenue de Montpellier
34973 Lattes
SIRET 21340129200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DE LA VILLE ET DU CCAS DE LATTES
Référence 22PI19
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Commune de Lattes
34970 LATTES
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2023.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice (juridictions des 1er et 2d degrés) pour les besoins de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de LATTES.
Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 520 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Droit de l'urbanisme, Droit de l'aménagement et de l'environnement, Droit pénal, Droit privé
Description : Droit de l'urbanisme, Droit de l'aménagement et de l'environnement, Droit pénal, Droit privé

Lieu d'exécution : Commune de Lattes
34970
LATTES 		240 000 79110000
N° 02 Droit public général, Droit de la fonction publique, Droit de la commande publique et Droit de la construction
Description : Droit public général, Droit de la fonction publique, Droit de la commande publique et Droit de la construction

Lieu d'exécution : Commune de Lattes
34970
LATTES 		280 000 79110000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat doit être habilité à assister, représenter en justice et délivrer des prestations de conseil juridique en application de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service Commande Publique
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de LATTES conformément aux articles L. 2113- 6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
La ville de LATTES est chargée, en tant que coordonnateur, de préparer et de passer le marché sur la base des besoins strictement définis par chacun des membres.
Chaque membre du groupement reste toutefois maître de la bonne exécution du marché correspondant à ses propres besoins indépendamment des autres membres.
  Envoi le 10/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/22 à 12h10
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