Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

AVIS RECTIFICATIF DU 15/12/22

Remise des offres	Au lieu de : 16/12/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 21/12/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 16/12/2022 à 14h00 Lire : Date: 21/12/2022 à 14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	22MC0477AOO - CM/ZD - Réalisation de diagnostics immobiliers hors missions DTA
Référence	22MC0477AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Toulouse et territoire de Toulouse Métropole y compris Centre de vacances appartenant à la Mairie de Toulouse et situés en dehors de l'agglomération Toulousaine 31000 Toulouse
Durée	12 mois
Description	La présente consultation porte sur la réalisation de réalisation de diagnostics immobiliers concernant l'Amiante (hors DTA), le Plomb, les Termites et les insectes Xylophages, les Mérules et les Champignons Lignivores. Les missions attendues sont détaillées au CCTP, il s'agit notamment de : -la réalisation du repérage Amiante "Mission démolition" -la réalisation du repérage Amiante "Mission avant travaux" -la réalisation de mesures d'empoussièrement dans l'air dans le cadre de la santé publique -le repérage et le contrôle Plomb "Mission travaux" -la réalisation du repérage Termites "Mission travaux et démolition" -l'analyse des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés routiers -l'analyse et l'identification d'insecte Xylophage -l'analyse et l'identification de Champignons Lignivores
Code CPV principal	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole Ressources propres de la Mairie de Toulouse

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Chiffres d'affaires annuels relatifs aux diagnostics de repérage "Amiante" > 200 000€ - Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant au minimum 300 000€ pour un sinistre et 500 000€ par année d'assurance Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Attestation sur l'honneur de régularité vis-à-vis de l'article L271- 6 du Code de la Construction et de l'habitation - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Attestation du candidat prouvant qu'il dispose des moyens humains et matériels suffisants pour la réalisation des prestations objet du contrat. En termes de moyens humains, le nombre d'opérateurs de repérage devra être supérieur ou égal à 3. - Attestation prouvant que l'entreprise est à jour de l'évaluation des risques professionnels et que ses travailleurs sont formés à leur poste de travail Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Preuve de la certification COFRAC du diagnostiqueur pour le repérage plomb avant travaux
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention Générale 17TM08 avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de TOULOUSE A titre indicatif, les montants estimés annuels des commandes par acheteur sont les suivants : Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 147 942€ HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 133 300€ HT L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : TOULOUSE METROPOLE Période initiale : 200 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE Période initiale : 221 900,00 € Maximum HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 14/11/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/22 à 10h10