Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
null
31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22MC0423AOO-AC- Fourniture de matériels de chauffage, ventilation et climatisation et fourniture de circulateurs

Référence

22MC0423AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de livraison

Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
31000 Toulouse

Description

Cette consultation a pour objet la fourniture de matériels de chauffage, ventilation et climatisation et la fourniture de circulateurs nécessaires pour les prestations de réparation réalisées en régie.

Code CPV principal

44115220 - Matériel de chauffage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Chauffage ventilation climatisation Description : Chauffage ventilation climatisation : Estimation du lot 1 Chauffage ventilation climatisation : 148 400€ HT Soit : Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 121 700€ HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 26 700€ HT Le montant maximum des prestations pour la période initiale est défini comme suit : Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 40 000€ HT Montant Maximum pour la Mairie de Toulouse : 183 000€ HT Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.		42520000
N° 02	Circulateurs Description : Circulateurs Estimation du lot 2 Circulateurs : 148 300€ HT Soit: Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 123 100€ HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 25 200€ HT Le montant maximum des prestations pour la période initiale est défini comme suit : Montant Maximum pour Toulouse Métropole : 40 000€ HT Montant Maximum pour la Mairie de Toulouse : 185 000€ HT Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.		42943400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.
2143-4 du Code de la commande publique :

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Couverture des besoins et étendue de la gamme des catalogues
20 % : Qualité de service
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08, avec les organismes suivants :
- Toulouse Métropole
- Commune de TOULOUSE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE .
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables.
Aucune avance ne sera versée.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Pour chaque lot, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Délai global de paiement 30 jours.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Ressources propres de Toulouse Métropole

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 17/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/22 à 10h10