ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22V0270PA - AC/ZD - FOURNITURE, INSTALLATION, ET ENTRETIEN DE PIEGES A MOUSTIQUES POUR LE "CIMETIERES DE TERRE CABADE ET SALONIQUE"-
Référence 22V0270PA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Cimetières de Terre Cabade et Salonique
31000 Toulouse
Durée 24 mois
Description La consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de bornes anti-moustiques sur le Cimetières de Terre Cabade et Salonique". afin de protéger les riverains des piqures de moustiques communs mais également de moustiques tigres.
Les bornes doivent permettre le ceinturage des cimetières afin de lutter contre les les flux de moustiques entrants et sortants. Le nombre de bornes doit être suffisant pour éliminer les nuisances aux abords des cimetières de Terre Cabade et Salonique. Il convient alors d'effectuer une étude préalable du site définir le nombre de bornes nécessaires.
Les bornes anti-moustiques devront être livrées dans un délai de 6 semaines à compter de la notification du marché. La maintenance de ces bornes doit également être assurée. La société s'engage donc à maintenir en état de marche l'ensemble de ces équipements anti-moustiques ainsi que l'approvisionnement et la mise en oeuvre des produits.
Code CPV principal 31224500 - Bornes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Le candidat devra fournir l'autorisation de la mise sur le marché du produit qu'il propose.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Performances environnementales portant notamment sur :- le mode de production du Co2;- performance énergétique des bornes;- provenance des matériaux ( matériaux recyclés ou réutilisés, matériaux biosourcés ...).
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
VARIANTES :
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Bornes anti-moustiques conférant une protection optimale en alimentation conventionnelle électrique, et un dispositif de diffusion de C0² et composés organiques volatiles.
VISITES :
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats sont libres d'effectuer une visite en se rendant directement sur le site.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATIONS:
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
  Envoi le 18/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/22 à 13h10