Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22MC0442AOO - AC/HL - ACQUISITION DE FOURNITURES DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEES 2023 A 2027.

Référence

22MC0442AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de livraison

TOULOUSE METROPOLE
31000 Toulouse

Description

Cette consultation concerne l'acquisition de supports "mâts" acier et bois, de divers éléments de structures d'équipements, d'accessoires et d'appareils lumineux utilisés en éclairage public urbain.
Il sera attribué à 1 opérateur économique pour les lots 1, 2 et 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques pour le lot 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Code CPV principal

34928500 - Équipement d'éclairage public

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	SUPPORTS ET MATS D'ECLAIRAGE ACIER Description : SUPPORTS ET MATS D'ECLAIRAGE ACIER Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. IL peut être reconduit 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Le montant total maximum des prestations est défini comme suit: Période initiale: TOULOUSE METROPOLE: 100 000€ / COMMUNE DE TOULOUSE: 250 000€ Le montant annuel estimé des prestations est défini comme suit: Période initiale: TOULOUSE METROPOLE: 100 000€ / COMMUNE DE TOULOUSE: 250 000€;		34928500
N° 02	POTEAUX BOIS POUR ECLAIRAGE PUBLIC Description : POTEAUX BOIS POUR ECLAIRAGE PUBLIC Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. IL peut être reconduit 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Le montant total maximum des prestations est défini comme suit: Période initiale: TOULOUSE METROPOLE: 10 000€ / COMMUNE DE TOULOUSE: 50 000€. Le montant annuel estimé des prestations est défini comme suit: Période initiale: TOULOUSE METROPOLE: 10 000€ / COMMUNE DE TOULOUSE: 50 000€.		34928500
N° 03	ACCESSOIRES DE RACCORDEMENT ET PIECES DE RECHANGE Description : ACCESSOIRES DE RACCORDEMENT ET PIECES DE RECHANGE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. IL peut être reconduit 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Le montant total maximum des prestations est défini comme suit: Période initiale: TOULOUSE METROPOLE: 20 000€ / COMMUNE DE TOULOUSE: 200 000€. Le montant annuel estimé des prestations est défini comme suit: Période initiale: TOULOUSE METROPOLE: 20 000€ / COMMUNE DE TOULOUSE: 200 000€.		34928500
N° 04	APPAREILS LUMINEUX Description : APPAREILS LUMINEUX Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. IL peut être reconduit 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Le montant total maximum des prestations est défini comme suit: Période initiale: TOULOUSE METROPOLE: 200 000€ / COMMUNE DE TOULOUSE: 1 000 000€. Le montant annuel estimé des prestations est défini comme suit: Lot 4: Période initiale: TOULOUSE METROPOLE: 200 000€ / COMMUNE DE TOULOUSE: 1000 000€.		34928500

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole - Ressources propres Ville de Toulouse.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 03/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/01/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

ECHANTILLONS: LOT 4: les candidats devront faire parvenir obligatoirement, avant les dates et heures limites de remise des offres , deux échantillons gratuits et complets obligatoires exigés à la remise des offres permettant des essais sur site.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions
suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la
cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement
de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le
règlement de la consultation.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie
électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission
des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil
d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la
date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique
par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut
être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique ou sur support papier.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le
dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la
date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature
électronique avancée reposant sur un certificat qualifié de type E-idas, reconnu dans les
marchés publics.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE;
- Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 22/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/11/22 à 16h10