Au lieu de :
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, la présente consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail (entreprises d'insertion - EI ; entreprises de travail temporaire d'insertion - ETTI ; associations intermédiaires - AI ;ateliers et chantiers d'insertion - ACI) et à des structures équivalentes à condition qu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés
Lire :
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique, la présente consultation est réservé : - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; - à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes à condition qu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés.