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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 22M0404AOO Fourniture de conteneurs d?apport volontaire aériens et enterrés pour la collecte de déchets ménagers et assimilés Années 2023 à 2027
Référence 22M0404AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Territoire de Toulouse métropole
31000 Toulouse
Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture et livraison de conteneurs aériens
Description : Le montant maximum des commandes pour chaque lot pour la période initiale et pour les
périodes de reconduction cadre est :
- période initiale : 1 200 000,00 €HT
- périodes de reconduction : 400 000,00 €HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Nombre de périodes de reconduction :2 pour les lots 1.
Chaque période de reconduction est de 12 mois.
 224 432 44613800
N° 02 Fourniture et livraison de conteneurs enterrés avec cuvelage béton
Description : Le montant maximum pour chaque lot pour la période initiale et pour les périodes de reconduction cadre est :
- période initiale : 3 000 000,00 €HT
- périodes de reconduction : 1 000 000,00 €HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Nombre de périodes de reconduction :2 pour les lots 1.
Chaque période de reconduction est de 12 mois.
 614 517 44613800
N° 03 Fourniture et livraison de conteneurs enterrés
Description : Le montant maximum pour chaque lot pour la période initiale et pour les périodes de reconduction cadre est :
- période initiale : 500 000,00 €HT
- périodes de reconduction : 500 000,00 €HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Nombre de périodes de reconduction :2 pour les lots 1.
Chaque période de reconduction est de 12 mois.
 216 458 44613800
N° 04 Fourniture et livraison de conteneurs enterrés avec cuvelage béton
Description : Le montant maximum des commandes pour chaque lot pour la période initiale de l'accord et pour les périodes de reconduction cadre est :
- période initiale : 500 000,00 €HT
- périodes de reconduction : 500 000,00 €HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Nombre de périodes de reconduction :2 pour les lots 1.
Chaque période de reconduction est de 12 mois.
 339 321 44613800
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les matériels fournis devront être conformes à la norme EN 13071 ou équivalent en ce qui concerne le levage et le vidage, et en matière de sécurité. Une attestation devra être fournie.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/01/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Pour chaque lot, le candidat du lot concerné devra faire parvenir obligatoirement AVANT LA DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES, et sous peine de rejet de son offre, les échantillons des conteneurs qu'il propose ( Voir Article 5.2 du RC).
Le contact est Mr Vincent BARTHES (05.67.73.88.51/06.72.23.71.75)
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Toulouse Métropole.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/11/22 à 11h10
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