AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
Objet | MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PROJET TRES HAUT DEBIT, NUMERIQUE 66 |
Référence | BBA2022ETUDSI0321 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Département des Pyrénées Orientales 66000 PERPIGNAN |
Durée |
24 mois |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre vise à accompagner le Département des Pyrénées-Orientales dans le cadre des 5 marchés de travaux en conception-réalisation et du contrat de délégation de service public. Le Département des Pyrénées-Orientales a attribué un accord-cadre de Conception-réalisation à 4 groupements pour concevoir et déployer le réseau, sur une durée de 5 ans à compter de juin 2018. Un groupement a été attributaire d'un accord-cadre pour compléter le déploiement à 100 % FTTH du réseau d'Initiative Public (RIP), d'une durée de 4 ans à compter de janvier 2022. Le Département des Pyrénées-Orientales a attribué une Délégation de Service Public de type Affermage pour l'exploitation technique et commerciale des réseaux déployés jusqu'en 2036 (18 ans). |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
05/01/23 à 17h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 25/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/22 à 10h10 |