Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
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BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22MC0495AOO - Prestations d'élagage du patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2023 à 2027 - DG/CP

Référence

22MC0495AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
31000 Toulouse

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert ;soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du CCP :Mairie de TOULOUSE et Toulouse Métropole(Coordonnateur)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations comprennent différentes opérations de taille sur le patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole et sont réparties en 5 lots géographiques .
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Le contrat est susceptible d'être reconduit.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Délai global de paiement : 30 jours.
Ressources propres de Toulouse Métropole
Ressources propres de la Mairie de Toulouse

Code CPV principal

77341000 - Élagage des arbres

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
SI un attributaire, après classement, est mieux disant sur plus de deux lots, il se verra attribuer les lots suivant les choix de préférence qu'il aura émis sur l'annexe "Préférence pour l'attribution des lots" (Annexe au Règlement de la Consultation).

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Taille des arbres pour le secteur Centre (VT/TM) et les colonies de vacances (VT) Description : Taille des arbres pour le secteur Centre (VT/TM) et les colonies de vacances (VT) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Informations complémentaires : Lot 1 : - pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 210 000 €HT, - pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 50 000 € HT.	188 810	77341000
N° 02	Taille des arbres pour le secteur Est (VT/TM) et les secteurs Nord et Est des Routes métropolitaines et l'aérodrome de Lasbordes (TM) Description : Taille des arbres pour le secteur Est (VT/TM) et les secteurs Nord et Est des Routes métropolitaines et l'aérodrome de Lasbordes (TM) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Informations complémentaires : - pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 210 000 €HT, - pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 210 000 € HT.	318 660	77341000
N° 03	Taille des arbres pour le secteur Ouest (VT/TM) et les secteurs Sud et Ouest des Routes métropolitaines (TM) Description : Taille des arbres pour le secteur Ouest (VT/TM) et les secteurs Sud et Ouest des Routes métropolitaines (TM) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Informations complémentaires : - pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 100 000 €HT, - pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 205 000 €HT.	225 850	77341000
N° 04	Taille des arbres pour le secteur Sud (VT/TM) et la base de loisirs de la Ramée, la ZAC Oncopôle (TM) Description : Taille des arbres pour le secteur Sud (VT/TM) et la base de loisirs de la Ramée, la ZAC Oncopôle (TM) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Informations complémentaires : - pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 105 000 €HT, - pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 95 000 €HT.	149 700	77341000
N° 05	Taille des arbres pour le secteur Nord (VT/TM) et la base de loisirs des Quinze sols, la base de loisirs de Sesquières et la ZAC Aéroconstellation (TM) Description : Taille des arbres pour le secteur Nord (VT/TM) et la base de loisirs des Quinze sols, la base de loisirs de Sesquières et la ZAC Aéroconstellation (TM) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Informations complémentaires : - pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 110 000 €HT, - pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 110 000 €HT.	160 250	77341000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificat de spécialisation « Taille et soins des arbres » (rénové en 2018 sous l'appellation "Diagnostic et taille des arbres")
Attestation de formation sauveteur secouriste et d'assistance aux blessés dans les arbres
Habilitation électrique
Les CACES R390 (grue auxiliaire) et R386 (plate-forme élévatrice mobile de personnel - PEMP)

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/01/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 23/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/11/22 à 16h10