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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE BARQUETTES ALIMENTAIRES, FILMS ET ETIQUETTES - AFFAIRE 22V0232AOO CM-CP
Référence 22V0232AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison DIRECTION DE LA CUISINE CENTRALE1 RUE PAULIN TALABOT
31100 TOULOUSE
Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 39222100 - Fournitures jetables pour restauration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 BARQUETTES EN POLYPROPYLÈNE ET FILMS D'OPERCULAGE
Description : BARQUETTES EN POLYPROPYLÈNE ET FILMS D'OPERCULAGE

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 6 mois.
Informations complémentaires : Sans minimum avec maximum de 412 500 € HT pour la premiére période et 270 000€ HT pour la 2éme période
Détail des échantillons : tous les articles du bordereau des prix unitaires .
   39222100
N° 02 ÉTIQUETTES ET RUBANS TRANSFERTS POUR BARQUETTES ALIMENTAIRES
Description : ÉTIQUETTES ET RUBANS TRANSFERTS POUR BARQUETTES ALIMENTAIRES

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 6 mois.
Informations complémentaires : Sans minimum avec maximum de 9 300 € HT pour la premiére période et 6 150 € HT pour la 2éme période
Détail des échantillons : tous les articles du bordereau des prix unitaires.
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Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/01/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations sont réparties en 2 lots.
La période initiale court du 01/01/2023, ou de la date de notification si elle est ultérieure, au 31/12/2023.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes : accompagnés de fiches techniques. Déposés ou envoyés avant les date et heure limites de remise des offres (horaires de livraison : 8h-12h) : Secrétariat de la Cuisine Centrale 1 rue Paulin Talabot
31100 Toulouse
La non fourniture des échantillons dans l'offre entraînera le rejet automatique de l'offre.
Délai global de paiement : 30 jours.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/22 à 15h10
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