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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE DE PRESTATIONS D'ANALYSES SUIVANT LA MÉTHODE DU CARBONE 14 DANS LE CADRE DE L'ÉTUDE DU MATÉRIEL ISSU DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES
Référence 2022-ETU-DPAT-0260
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution principal ARCHIVES DEPARTEMENTALESService Archéologique 74 avenue Paul Alduy
66000 PERPIGNAN
Durée 12 mois
Description Dans le cadre de fouilles effectuées par le service Archéologique du Département des Pyrénées-Orientales, il est nécessaire de réaliser des analyses suivant la méthode du carbone 14 par AMS pour l'étude du matériel issu de ces recherches.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Réalisation d'analyses suivant la méthode du carbone 14
Description : par AMS (spectrométrie de masse et accélérateur de particules). La datation de ces analyses est susceptible d'impliquer l'extraction de collagène sur les ossements ou de carbonates sur les ossements brûlés. Matériaux susceptibles d'être soumis à l'analyse : - Ossements - Dents - Charbon de bois - Graines carbonisées ou non - Coquillage - Cuir ou matériaux organiques - Pollen ... Délai d'un mois après remise des échantillons 		      71335000
N° 02 Réalisation d'analyses suivant la méthode du carbone 14
Description : par AMS (spectrométrie de masse et accélérateur de particules). La datation de ces analyses est susceptible d'impliquer l'extraction de collagène sur les ossements ou de carbonates sur les ossements brûlés. Matériaux susceptibles d'être soumis à l'analyse : - Ossements - Dents - Charbon de bois - Graines carbonisées ou non - Coquillage - Cuir ou matériaux organiques - Pollen - Mortiers - Carbonates de la fraction minérale de l'os (bioapatite) ... Délai de quatre mois après remise des échantillons 		      71335000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Délai d'exécution
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 23/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/22 à 16h11
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