Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22MC0456AOO - DG/ZD - Fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments

Référence

22MC0456AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de livraison

Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
31000 Toulouse

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments. Elle est destinée à couvrir les besoins en matériels pour les interventions d'entretien et de réparation réalisées en régie.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08, avec les organismes suivants :
- Toulouse Métropole
- Commune de TOULOUSE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE

Code CPV principal

31600000 - Matériel électrique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Distribution et appareillages Description : Distribution et appareillages Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Informations complémentaires : Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 288 060€ HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 31 560€ HT Pour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.		31600000
N° 02	Luminaires Description : Luminaires Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Informations complémentaires : Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 104 250€ HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 17 570€ HT Pour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.		31600000
N° 03	Éclairages de sécurité Description : Éclairages de sécurité Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Informations complémentaires : Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 128 860€ HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 11 830€ HT Pour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.		31600000
N° 04	Distribution et appareillages TONC Description : Distribution et appareillages TONC Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Informations complémentaires : Montant annuel estimé pour le TONC : 13 900€ HT (Théâtre et Orchestre National du Capitole - TONC) Pour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.		31600000
N° 05	Luminaires TONC Description : Luminaires TONC Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Informations complémentaires : Montant annuel estimé pour le TONC : 14 030€ HT (Théâtre et Orchestre National du Capitole - TONC) Pour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.		31600000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole
Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Ressources propres du Théâtre et Orchestre Nationale du Capitole lorsque le changement de nature juridique aura été acté

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Couverture des besoins et étendue de la gamme des catalogues
20 % : Qualité de service
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/01/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini(e) comme suit :
TOULOUSE METROPOLE - Maximum HT
LOT n°01 - Distribution et appareillages : 47 300,00 €
LOT n°02 - Luminaires : 26 400,00 €
LOT n°03 - Éclairages de sécurité : 17 700,00 €
LOT n°04 - Distribution et appareillages TONC : 20 900,00 €
LOT n°05 - Luminaires TONC : 21 000,00 €
Commune de TOULOUSE - Maximum HT
LOT n°01 - Distribution et appareillages : 432 100,00 €
LOT n°02 - Luminaires : 156 400,00 €
LOT n°03 - Éclairages de sécurité : 193 300,00 €
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 24/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/22 à 15h10