ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 20/12/22
Remise des offres

Au lieu de :
06/01/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/01/23 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 13/12/22
Remise des offres

Au lieu de :
20/12/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/01/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0449PA MARCHE DE TRAVAUX - PRU VAL D'ARAN COLOMIERS - SECTEUR 2 - AVENUE DES PYRENEES EST-OUEST - CC/CLP
Référence 22M0449PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Avenue des Pyrénées, Est-Ouest
31770 COLOMIERS
Durée 36 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur les travaux d'aménagement du renouvellement urbain du quartier Val d'Aran à Colomiers au niveau du secteur 2, avenue des Pyrénées Est-Ouest.
Il concerne principalement la réalisation des études d'exécution et des travaux de :
- dégagement des emprises, terrassements,
- chaussées, parking et trottoirs,
- bordures
- signalisation horizontale et verticale, définitive et provisoire
- mobilier urbain
- réseaux eaux pluviales,
- génie civil pour réseaux secs
- réseau d'arrosage
- fourniture des végétaux,
- espaces verts, plantations, végétalisation et arrosage,
- entretien arrosage et espaces verts
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45233293 - Installation de mobilier urbain
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Voirie, réseaux, mobilier urbain et signalisation
Description : Voirie, réseaux, mobilier urbain et signalisation
Lieu d'exécution : Avenue des Pyrénées, Est-Ouest
31770
COLOMIERS
  45233140
N° 02 Espaces Verts et arrosage
Description : Espaces Verts et arrosage
Lieu d'exécution : Avenue des Pyrénées, Est-Ouest
31770
COLOMIERS
  45112710
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Références de réalisations de chantier avec revêtements qualitatifs en béton, avec présentation détaillée de 3 références (photos, contacts maître d'ouvrage et maîtres d'oeuvre, quantités, nom de l'entreprise du présent groupement ayant réalisé ces ouvrages, …)
Lot 1 : FNTP 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain
Lot 1 : FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques
Lot 1 : FNTP 341 : Assises de chaussée
Lot 1 : FNTP 3432 : Revêtements en béton coulé en place hors circulation motorisée
Lot 1 : FNTP 3433 : Revêtements en béton coulé en place - Bétons décoratifs
Lot 1 : FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux
Lot 1 : FNTP 5162 : Pose de canalisations gravitaires - DN< ou égale à 600mm
Lot 1 : FNTP 6413 : Réseaux souterrains électriques : En zone urbaine - câbles BT <1KV et raccordements
Lot 1 : Qualification amiante, travaux en sous-section 4
Lot 2 : Qualipaysage P120 : Créations jardins et espaces verts
Lot 2 : Qualipaysage E131 : Entretien Espaces verts
Lot 2 : Qualipaysage A510 : Arrosage intégré

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/01/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CANDIDATURE
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
TRANSMISSION DES PLIS
Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws :
- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité ou par téléphone au 0892-14-00-04.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Nombre d'heures d'insertion minimales
LOT 1 : 900 heures
LOT 2 : 85 heures
La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :
Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :
Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59
e.guerreiro@emploi-tme.org
CRITERES ATTRIBUTION
LOT1 : PRIX=60% / VALEUR TECHNIQUE=40%
LOT1 : PRIX=50% / VALEUR TECHNIQUE=50%
SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.

  Envoi le 24/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/22 à 16h10