Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FIGEAC
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
46106 FIGEAC
Tél : 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33
SIRET 21460102300010

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

FOURNITURES SCOLAIRES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES ANNEES 2023 A 2025

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Code NUTS

FRJ25

Durée

36 mois

Code CPV principal

30100000 - Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

Code CPV complémentaire

30192113 - Cartouches d'encre

39162110 - Fournitures scolaires

Forme

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 54 000,00 €

Reconductions

Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	FOURNITURES SCOLAIRES			42 000	39162110
N° 2	CARTOUCHES D'ENCRE			12 000	30192113

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Délai de livraison
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
5 % : Mise en place commande en ligne

Renseignements

administratifs
Mairie de FIGEAC
Hôtel de ville
46106 FIGEAC
Tél : 05 65 50 05 40

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non

Offres

Remise des offres le 22/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat.

Envoi le 25/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/22 à 10h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot