ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22V0251PA-Travaux de réaménagement et réfection des réseaux pluviaux de la cour de la Chapelle Sainte-Anne -ID/LM
Référence 22V0251PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Chapelle Sainte-Anne15 Rue Sainte-Anne
31000 Toulouse
Durée 6 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Ce projet consiste d'une part à revoir le réseau des eaux pluviales et d'autre part à effectuer des travaux de réaménagement de la cour de la Chapelle Sainte-Anne (établissement de revêtement de sols, réalisation d'une rampe PMR, intervention sur le portail, mobiliers et divers).
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 VRD-Espaces verts
Description : VRD-Espaces verts
Lieu d'exécution : Chapelle Sainte-Anne
15 Rue Sainte-Anne
31000
Toulouse
  45112500
N° 02 Maçonnerie
Description : Maçonnerie
Lieu d'exécution : Chapelle Sainte-Anne
15 Rue Sainte-Anne
31000
Toulouse
  45262522
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus
importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Les candidats devront fournir une attestation de formation en sous section 4 pour l'amiante avec au moins 1 membre du personnel qualifié et intervenant sur le chantier, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4.
Les candidats devront disposer du certificat Qualibat 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques, ou références équivalentes.
Une expérience de l'équipe dans les travaux à proximité de vestiges archéologiques est exigée.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les modalités de visite seront explicitées après appel auprès des référents techniques.
Personnes à contacter :
Mme REBIERE : 05 34 46 37 00
Mr CHAMPAGNE : 05 32 27 44 33
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Tél : 05 67 73 81 98

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.
Nombre d'heures d'insertion minimales
LOT 1 VRD / ESPACES-VERTS
200 HEURES
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Les candidats devront fournir une attestation de formation en sous section 4 pour l'amiante avec au moins 1 membre du personnel qualifié et intervenant sur le chantier, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4.
Les candidats devront disposer du certificat Qualibat 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques, ou références équivalentes.
Une expérience de l'équipe dans les travaux à proximité de vestiges archéologiques est exigée.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
  Envoi le 25/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/22 à 16h10