ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pédagogiques pour le lycée Simone DE BEAUVOIR de Gragnague (8 lots)
Référence 2022-FCS-0692
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de livraison Lycée Simone de BEAUVOIR1185 Route des Coteaux31380 GRAGNAGUE
31380 GRANAGUE
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 39162100 - Matériel pédagogique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 GAINE TECHNIQUE DE LOGEMENT PEDAGOGIQUE - LOGEMENT RESIDENTIEL
Description : GAINE TECHNIQUE DE LOGEMENT PEDAGOGIQUE - LOGEMENT RESIDENTIEL
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 02 SYSTEME PEDAGOGIQUE : CONVERGENCE VDI ET TRANSMISSION HERTZIENNE TNT
Description : SYSTEME PEDAGOGIQUE : CONVERGENCE VDI ET TRANSMISSION HERTZIENNE TNT
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 03 SYSTEME PEDAGOGIQUE : ETUDE, CABLAGE ET MESURE EN FIBRE OPTIQUE
Description : SYSTEME PEDAGOGIQUE : ETUDE, CABLAGE ET MESURE EN FIBRE OPTIQUE
Durée du marché : 112 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 04 SYSTEME PEDAGOGIQUE D'ETUDES DES DISPOSITIFS UTILISES EN DOMOTIQUE - CELLULE 3D AVEC TECHNOLOGIE ENOCEAN
Description : SYSTEME PEDAGOGIQUE D'ETUDES DES DISPOSITIFS UTILISES EN DOMOTIQUE - CELLULE 3D AVEC TECHNOLOGIE ENOCEAN
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 05 SYSTEME PEDAGOGIQUE D'ETUDE D'UN ROBOT MOBILE AUTONOME - TRANSPORT DE CHARGES
Description : SYSTEME PEDAGOGIQUE D'ETUDE D'UN ROBOT MOBILE AUTONOME - TRANSPORT DE CHARGES
Durée du marché : 112 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  42997300
N° 06 SYSTEME PEDAGOGIQUE D'ETUDE D'UN AFFICHAGE DYNAMIQUE COMMERCIAL ET PUBLICITAIRE
Description : SYSTEME PEDAGOGIQUE D'ETUDE D'UN AFFICHAGE DYNAMIQUE COMMERCIAL ET PUBLICITAIRE
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 07 MACHINE DE DECOUPE ET DE GRAVURE LASER
Description : MACHINE DE DECOUPE ET DE GRAVURE LASER
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  31640000
N° 08 FRAISEUSE A COMMANDE NUMERIQUE DE TABLE
Description : FRAISEUSE A COMMANDE NUMERIQUE DE TABLE
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  42623000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment renseignée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la d

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : GAINE TECHNIQUE DE LOGEMENT PEDAGOGIQUE - LOGEMENT RESIDENTIEL
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : SYSTEME PEDAGOGIQUE : CONVERGENCE VDI ET TRANSMISSION HERTZIENNE TNT
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : SYSTEME PEDAGOGIQUE : ETUDE, CABLAGE ET MESURE EN FIBRE OPTIQUE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 04 : SYSTEME PEDAGOGIQUE D'ETUDES DES DISPOSITIFS UTILISES EN DOMOTIQUE - CELLULE 3D AVEC TECHNOLOGIE ENOCEAN
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 05 : SYSTEME PEDAGOGIQUE D'ETUDE D'UN ROBOT MOBILE AUTONOME - TRANSPORT DE CHARGES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 06 : SYSTEME PEDAGOGIQUE D'ETUDE D'UN AFFICHAGE DYNAMIQUE COMMERCIAL ET PUBLICITAIRE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 07 : MACHINE DE DECOUPE ET DE GRAVURE LASER
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 08 : FRAISEUSE A COMMANDE NUMERIQUE DE TABLE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/01/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 29/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/22 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne