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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 11 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général en faveur d'un habitat durable, attractif et solidaire et accompagnement des ménages en grande précarité énergétique de 2023 à 2026
Référence 22MMP075
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de prestation Département de la Lozère
48000 mende
Description Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 658 208,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Territoire Nord et Ouest
Description : Territoire Nord et Ouest du département de la Lozère composé des Communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, Randon Margeride, Haut Allier, Aubrac Lot Causses Tarn, Terres d'Apcher Margeride Aubrac et Gévaudan
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée du marché : 11 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31/12/2026. 		  79311000
N° 02 Territoire Sud et Est
Description : Territoire Sud et Est du département de la Lozère composé des communautés de communes Mont Lozère, Gorges Causses Cévennes, Cévennes au Mont Lozère et Coeur de Lozère et de la Commune du Rozier
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée du marché : 11 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31/12/2026. 		  79311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Tout document justifiant de la solidité financière du candidat sur toute la durée du marché, reconduction comprise.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation de l'équipe dédiée au Programme d'intérêt général et de l'équipe de la structure.
Le prestataire doit avoir notamment toutes les compétences requises en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique dont notamment des compétences thermiques et d'évaluation énergétique de logements, des compétences en économie de la construction, en techniques en matière de réhabilitation du bâti, en adaptation du logement à l'autonomie et en immobilier, sous peine de rejet de l'offre.
Il s'agit en général d'une équipe multidisciplinaire.
Dans tous les cas, ces prestataires ne peuvent être juges et partie. Ils ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autres prestations.
-Documents justifiant de la capacité de l'équipe à réaliser les missions du marché : certificats de qualifications professionnels, titres d'études, expériences et tout autre document opportun.
-Présentation des références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/01/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.
La valeur estimée sus-indiquée correspond à l'estimation sur la totalité du marché, tous lots confondus.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 01/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/12/22 à 11h10
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