ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet ACHAT DE FOURNITURES POUR LA PMI : CONTRACEPTIFS-VACCINS 2023-2025
Référence EZA-2022-FCS-DEF-0214
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Pôle des Solidarités Direction Enfance-Famille
66000 PERPIGNAN
Durée 12 mois
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé avec un maximum de 182 499,00 € HT et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 33641400 - Contraceptifs
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Ethinylestradiol 30µg+lévonorgestrel 150µg : 3*28
Description : Ethinylestradiol 30µg+lévonorgestrel 150µg : 3*28
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 02 Ethinylestradiol 20µg+lévonorgestrel 100µg _ 3*28
Description : Ethinylestradiol 20µg+lévonorgestrel 100µg _ 3*28
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 03 Desogestrel 75µg / 3*28
Description : Desogestrel 75µg / 3*28
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 04 Dispositif transdermique contraceptif norelgestromine 203µg/24H + ethinylestradiol 33,9µg/24H
Description : Dispositif transdermique contraceptif norelgestromine 203µg/24H + ethinylestradiol 33,9µg/24H
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 05 Dispositif intra utérin au cuivre, différentes tailles et formes
Description : Dispositif intra utérin au cuivre, différentes tailles et formes
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 06 Dispositif intra utérin au cuivre-argent, différentes tailles et formes
Description : Dispositif intra utérin au cuivre-argent, différentes tailles et formes
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 07 Levonorgestrel 1,5 mg + lactose
Description : Levonorgestrel 1,5 mg + lactose
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 08 30 mg d'acetate d'ullipristal
Description : 30 mg d'acetate d'ullipristal
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 09 Médroxyprogestérone injectable
Description : Médroxyprogestérone injectable
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 10 Éthinylestradiol 15 µg + 60 µG gestodène _ 3*28
Description : Éthinylestradiol 15 µg + 60 µG gestodène _ 3*28
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 11 Stérilet hormonal dosé à 13,5 et durée 3 ans
Description : Stérilet hormonal dosé à 13,5 et durée 3 ans
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 12 Stérilet hormonal dosé à 19,5 et durée 5 ans
Description : Stérilet hormonal dosé à 19,5 et durée 5 ans
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 13 Stérilet hormonal dosé à 52 et durée 5ans
Description : Stérilet hormonal dosé à 52 et durée 5ans
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 14 Système de diffusion vaginal contraceptif 15 µg /120 µg / 24h athinylestradiol 2,7 mg + etonogestrel 11,7 mg
Description : Système de diffusion vaginal contraceptif 15 µg /120 µg / 24h athinylestradiol 2,7 mg + etonogestrel 11,7 mg
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 15 Implant usage sous cutané 68 mg d'étonogestrel
Description : Implant usage sous cutané 68 mg d'étonogestrel
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 16 Lévonorgestrel (50+75+125) + Ethinylestradiol (30+40+30)
Description : Lévonorgestrel (50+75+125) + Ethinylestradiol (30+40+30)
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33641400
N° 17 Vaccin rougeole oreillons rubéole
Description : Vaccin rougeole oreillons rubéole
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33651600
N° 18 Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio
Description : Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33651600
N° 19 Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio/ haemophilius
Description : Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio/ haemophilius
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33651600
N° 20 Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio/ haemophilius/hépatite B
Description : Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio/ haemophilius/hépatite B
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33651600
N° 21 Vaccin hépatite B
Description : Vaccin hépatite B
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33651600
N° 22 Vaccin méningocoque C
Description : Vaccin méningocoque C
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33651600
N° 23 Vaccin antipneumococcique polyosidique conjugué
Description : Vaccin antipneumococcique polyosidique conjugué
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33651600
N° 24 BCG (prix unidose)
Description : BCG (prix unidose)
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33651600
N° 25 Vaccin BEXSERO
Description : Vaccin BEXSERO
Lieu de livraison : Pôle des Solidarités
Direction Enfance-Famille
66000
PERPIGNAN
  33651600
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/01/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour chacun des lots, la période initiale sera de 9 mois maximum et s'achèvera au 31/12/2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 33 mois.
  Envoi le 06/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/22 à 14h10