Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SÈTE
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
- Fax : 04 67 46 47 65
SIRET 21340301700014

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Soins de thanatopraxie et transports de corps avant et après mise en bière pour le complexe funéraire de la ville de Sète

Référence

22PF056_IA

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

Pour le lot 1 : Complexe funéraire de Sète 81 Bd Camille Blanc 34200 Sète ou dans des établissements de santé du bassin de Thau, Pour le lot 2 : En fonction du lieu du décès
34200 Sète

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions).
Cet accord-cadre est composé de deux lots portant sur :
Lot n°1 :Réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts (multi-attributaires)
Lot n°2 : Réalisation de transport de défunts avant et après mise en bière
Le début d'exécution est fixé au 01/03/2023.

Code CPV principal

98370000 - Services funéraires et services connexes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts, Description : Réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution sont fixés fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour précisions : Pour le lot 1 : Être en capacité d'intervenir dans un délai de 4 heures Pour le lot 2 : Doit intervenir dans les 24h qui suivent la demande	240 000	98330000
N° 02	Réalisation de transport de défunts avant et après mise en bière Description : Réalisation de transport de défunts avant et après mise en bière Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution sont fixés fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour précisions : Pour le lot 1 : Être en capacité d'intervenir dans un délai de 4 heures Pour le lot 2 : Doit intervenir dans les 24h qui suivent la demande	80 000	98370000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité . Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour le lot 1 : Diplôme de thanatopraxie, Habilitation préfectorale
Pour le lot 2 : Habilitation préfectorale

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts,
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Délai d'intervention
60 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Réalisation de transport de défunts avant et après mise en bière
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Délai d'intervention
60 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 10/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/01/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Avena (n° 04.67.46.47.64).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2026

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Envoi le 08/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/12/22 à 12h10