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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réhabilitation des locaux de la Direction des routes de Grenade-sur-Garonne
Référence 22CD310229
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Haute-Garonne
31330 Grenade-sur-Garonne
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 VRD - Clôtures - Espaces verts
Description : VRD - Clôtures - Espaces verts
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45112500
N° 02 Façades ITE
Description : Façades ITE
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45321000
N° 03 Gros-oeuvre - Démolition - Charpente - Couverture
Description : Gros-oeuvre - Démolition - Charpente - Couverture
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45261000
N° 04 Menuiseries extérieures - Serrurerie
Description : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  44316500
N° 05 Electricité
Description : Electricité
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45310000
N° 06 CVC - Plomberie sanitaire
Description : CVC - Plomberie sanitaire
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45330000
N° 07 Menuiseries intérieures bois - Cloisons - Faux plafonds
Description : Menuiseries intérieures bois - Cloisons - Faux plafonds
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
N° 08 Peinture - Sols - Faïences
Description : Peinture - Sols - Faïences
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45442100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels de l'entreprise
Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, destinataire public ou privé)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/01/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/01/23 à 16h01
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/12/22 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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