ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONCESSION VILLE AGDE
M. Gilles D'ETTORE - Maire
Hôtel de Ville
Rue Alsace Lorraine
BP CS 20007 - 34306 Agde
SIRET 21340003900011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public pour la gestion des appontements et des emplacements sur les berges de l'Hérault
Référence 2022_AOT_Berges
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Durée 48 mois
Description AOT du domaine public en vue d'une exploitation économique en application du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et s., des articles L. 2125-1 et s., R. 2122-1 et s. et R. 2125-1 et s.
Les biens mis à disposition comprennent un linéaire de berges du fleuve Hérault d'une superficie d'environ 11 ha (4 500 ml de berges au total pour les 2 rives), 5 mises à l'eau et 731 emplacements (634 en location annuelle et 97 en location saisonnière). Quelques secteurs des berges ayant un régime particulier sont exclus de la consultation.
Code CPV principal 63721000 - Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire assure à ses risques et périls l'activité économique de location d'emplacements sur l'Hérault. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public fluvial et de l'exploitation commerciale des locations, le titulaire de la convention d'occupation versera à la ville a minima une redevance fixe d'occupation de 24 000 € pour 2023, révisable chaque année. Les candidats pourront proposer en plus une part variable.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature, datée et signée, et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour l'AOT, ainsi que, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer la candidature et l'offre au nom du groupement ;
- présentation du candidat ;
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats publics prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;
- attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et s. du Code du travail ;
- justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents ;
- attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de l'AOT envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ;
- Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de l'AOT.
Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références sur les trois dernières années ;
- Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/01/23 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/01/23 à 09h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 07/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/22 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34
Logo